Conditions générales
Pharmacy4pets.fr
Mijlstraat 35
5281 LJ Boxtel
Les Pays-Bas
Pharmacy4pets est enregistré dans la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 53670604.
Le numéro de TVA correspondant est : One Stop Shop V.A.T.-no. NL850969803B01
Le traitement financier de nos commandes (y compris les paiements, les remboursements et les rétrocessions) est effectué par A.I.S. Information Services B.V. (numéro de Chambre de Commerce 17214318).
1. Définitions
Dans ces Conditions Générales nous considérons :
1.1. Pharmacy4pets.fr, situé Mijlstraat 35, 5281 LJ, Boxtel aux Pays-Bas.
1.2. “client” : l’acheteur de marchandises, étant une personne physique qui ne n’agit pas pour une fonction ou entreprise.
2. Applicabilité
2.1. Ces Conditions Générales sont applicables sur toutes les offres de, les commandes chez et les accords avec Pharmacy4pets.fr si ceci n’a pas été dérogé explicitement de manière écrite.
2.2. L’action de passer une commande s’effectue sous l’acceptation de l’applicabilité de ces Conditions Générales.
3. Offres et réalisations d’accords
3.1. Toutes les offres sont sans engagement, à part si explicitement indiqué par Pharmacy4pets.fr. Toutes les manifestations de Pharmacy4pets.fr sur le site www.pharmacy4pets.fr sont valables comme étant une invitation à faire une offre.
3.2. Le client reçoit une confirmation de commande par mail (confirmation de commande). Cette confirmation n’est pas une acceptation de l’offre mais, seulement une information pour le client que la commande a bien été reçu par Pharmacy4pets.fr.
3.3. L’accord avec Pharmacy4pets.fr se fait au moment où Pharmacy4pets.fr accepte l’offre en envoyant les produits et en envoyant au client un deuxième mail avec une confirmation d’expédition (confirmation d’expédition). L’accord d’achat se fait lorsque Pharmacy4pets.fr a envoyé une confirmation d’expédition pour les articles.
3.4. L’accord est enregistré par Pharmacy4pets.fr afin que l’accord d’achat puisse être réglé. Outre la confirmation d’expédition, ce contrat d’achat est seulement accessible pour le client, si celui-ci peut montrer un intérêt particulier pour un nouveau transfert.
3.5. Pharmacy4pets.fr ne peut être tenu à des offres qui sont clairement erronées, par exemple à la suite d’erreurs d’entrée, de coquilles ou de fautes de frappe.
3.6. La vente des produits proposés se fait exclusivement en nombres domestiques à des personnes d’âge capable d’agir. Pharmacy4pets.fr ne livre qu’à des particuliers.
3.7. Pharacy4pets.fr conserve le droit de refuser une commande sans donner de raison.
4. Droit de rétractation
Si le client souhaite retourner (partiellement) une commande, il dispose de 14 jours calendaires après la réception de la commande pour en informer Pharmacy4pets.fr. Cela peut se faire de deux manières :
1. Le client utilise le Modèle de formulaire de rétractation. Ce formulaire peut être rempli numériquement et ensuite envoyé à Pharmacy4pets.fr par voie électronique. L'utilisation de ce formulaire n'est cependant pas obligatoire.
2. Le client contacte directement Pharmacy4pets.fr et mentionne dans son message les informations suivantes :
- Le nom du client
- Le numéro de commande
- Les produits qu'il souhaite retourner
- Éventuellement la raison du retour
Dès que Pharmacy4pets.fr aura reçu la demande de retour, il sera évalué si les produits que le client souhaite retourner peuvent être acceptés selon les conditions de retour d'un produit.* Pharmacy4pets.fr informera ensuite le client par email.
Si la demande de retour est acceptée par Pharmacy4pets.fr, le client peut bien emballer les produits et, si raisonnablement possible, les retourner dans leur emballage d'origine intact. Il est souhaitable que le client indique clairement dans le colis de retour qu'il s'agit d'une rétractation. Les frais et le risque liés au retour sont à la charge du client. Un affranchissement suffisant est recommandé.
Adresse pour le retour :
Pharmacy4pets
Mijlstraat 35
5281LJ Boxtel
PAYS-BAS
Après que Pharmacy4pets.fr a reçu le retour et effectué le remboursement, Pharmacy4pets.fr informera le client. En cas de retour de la commande entière, les frais de port seront remboursés. Pour le retour d'une partie de la commande, les frais de port ne seront pas remboursés. Le remboursement se fera de la même manière que le paiement a été effectué. Il peut falloir quelques jours avant que le remboursement soit visible sur le compte bancaire du client.
*Conditions de retour d'un produit :
• Le produit est intact.
• Le produit est non ouvert.
• Le produit n'a pas été utilisé.
• Le produit est dans son emballage d'origine.
• Le produit n'est pas un (médicament) vétérinaire.
• Le produit n'a pas de date de péremption limitée.
• Le produit n'a pas été en contact avec un animal de compagnie.
• Le client a reçu l'article il y a moins de 14 jours calendaires.
• Pharmacy4pets.fr n'est pas responsable de la perte ou des dommages.
Produits qui ne peuvent pas être retournés :
• Médicaments vétérinaires. Le retour de médicaments vétérinaires n'est pas légalement autorisé pour des raisons de protection de la santé. Cela inclut les traitements anti-puces et tiques ainsi que les vermifuges. La qualité de ces produits ne peut plus être garantie une fois qu'ils ont quitté l'entrepôt de Pharmacy4pets.fr. Cela s'applique également aux emballages non ouverts.
• Produits avec une date de péremption limitée. Le retour de produits ayant une date de péremption limitée n'est pas légalement autorisé. Chez Pharmacy4pets.fr, cela concerne les produits ayant une durée de conservation de moins d'un mois, de la date de commande à la date de péremption du produit (indiquée dans le nom du produit lors de la commande dans la boutique en ligne).
• Produits ayant été en contact avec un animal de compagnie. Le retour de produits ayant été en contact avec un animal de compagnie n'est pas légalement autorisé pour des raisons d'hygiène. Pour vérifier si, par exemple, un harnais pour chien convient, le produit peut être sorti de l'emballage et tenu à côté de l'animal de compagnie.
5. Garantie
5.1. Tout ce qui est décidé concernant la garantie de produits concerne sans préjudice de droits et créances que la loi donne au client.
Le droit de garantie n’est pas valable sur les médicaments, les suppléments alimentaires et nourritures.
5.2. La garantie est annulée lorsque des réparations sont faites par tiers personne, les dommages sont dus à l’utilisation inapproprié, le produit est mal entretenu ou s’il s’agit de négligence.
5.3. Pour tous les défauts ou fautes d’articles survenus lors de la période de garantie établi par la loi, il est possible pour le client de choisir entre réparation, remplacement ou compensation partiel du prix d’achat. Dans le cas de conditions légales spécifiques, le client a le droit de compensation ou réduction du prix d’achat, également sur les coûts de dégâts ou lieu de l’acceptation et le remplacement de dépenses vaines.
5.4. Le droit de garanti, de compensations financières ou de réduction du prix d’achat n’existe seulement lorsque la demande reconventionnelle est déclarée valable sans contestation ou a été confirmée par écrit par Pharmacy4pets.fr.
5.5. La période de garantie fixée par la loi est de deux ans.
6. Prix
6.1. Les prix au moment de placer une commande sont valables.
6.2. Tous les prix sont en Euros et incluent le pourcentage de TVA applicable du pays de livraison de la commande.
6.3. Les coûts d’envois ne sont pas inclus dans les prix. Avant l’envoi de la commande, le frais d’envoi inclus dans le prix total est communiqué sur le site de Pharmacy4pets.fr.
6.4. La TVA est incluse dans le frais d’envoi de commandes.
6.5. Lorsque la livraison à cause de problèmes logistiques ou si l’envoi se fait, pour causes techniques, en plusieurs fois, le frais d’envoi n’est calculé qu’une fois.
7. Livraison et temps de livraison
7.1. Les commandes qui sont payées, sont envoyées par Pharmacy4pets.fr dans les cinq jours ouvrables. Lorsque, pour cause de manque de stock (temporairement), pour cause d’autres raisons rencontrent un retard, ou si une commande ne peut pas, ou partiellement pas est mise en œuvre, le client reçoit au plus tard une semaine après avoir placé commande un message. Le client a dans ce cas le droit d’annuler la commande sans coût. Si Pharmacy4pets.fr aurait déjà reçu le paiement, alors Pharmacy4pets.fr vous remboursera immédiatement la somme.
7.2. Si Pharmacy4pets.fr a communiqué un délai de livraison, celui-ci est indicatif. Un temps de livraison indiqué ne peut seulement être considéré comme étant un délai de forclusion. Dépendant de la situation de livraison sur le marché, Pharmacy4pets.fr se réserve le droit de suspendre la livraison.
7.3. Si vous commandez des médicaments vétérinaire soumis à prescription, alors vous devez être en possession d’une ordonnance d’un vétérinaire, que vous devez nous envoyer. Lorsque nous avons reçu l’ordonnance, nous vous envoyons la commande. Si vous avez commandé des médicaments vétérinaire mais, que vous ne pouvez pas nous envoyer la recette par poste, nous sommes dans l’obligation d’annuler la commande et de compter 7,5 € de frais d’administration. Les frais d’administrations sont crédités au montant du.
7.3. Si vous commandez des médicaments vétérinaires délivrés uniquement sur ordonnance, vous devez être en possession d'une ordonnance valide délivrée par un vétérinaire. Vous devez nous envoyer l'original de l'ordonnance par courrier :
Pharmacy4pets
Mijlstraat 35
5281 LJ Boxtel
Pays-Bas
Après réception de l'ordonnance physique, l'ordonnance reste en notre possession. Avez-vous reçu une ordonnance digitale ? Demandez alors à votre vétérinaire de nous envoyer l’ordonnance digitale originale.
7.4. Une fois que nous avons reçu votre ordonnance et votre paiement, nous expédions votre commande. Si vous ne pouvez pas fournir l'original de l'ordonnance, nous serons contraints d'annuler votre commande.
8. Paiement
8.1. Toutes les options de paiement proposé par Pharmacy4pets.fr sont complètement sécurisées. Le client de Pharamcy4pets.fr peut payer avec les modes de paiement suivant :
• Carte Bancaire
• Mastercard
• Maestro
• Visa
• PayPal
Lorsque vous choisissez le mode de paiement PayPal, un surplus sont appliqués.
8.2. Le paiement se fait sans réduction ou compensation
9. La réserve de propriété
9.1. La propriété des produits livré se passe lorsque le client a rempli tout ce qu’il est redevable envers Pharmacy4pets.fr. Le risque concernant les produits est passé au client lors de la livraison.
10. Confidentialité
10.1. Pharmacy4pets respecte la vie privée des visiteurs en lignes sur le site www.pharmacy4pets.fr. La vie privée, la sécurité, la discrétion et la satisfaction du client sont des mots clés pour Pharmacy4pets.fr. L’information que vous nous donnez est strictement confidentielle et est protégé par la loi de la protection des données. Pour l’envoi des données par internet, Pharmacy4pets.fr utilise la technologie Encryption SSL 128-bit (Codé). Pharmacy4pets.fr est doté de nouvelles technologies afin de protéger vos données. Sur notre page d’accueil, vous trouverez toujours un certificat de sécurité, cherchez-le, vous pouvez le vérifier personnellement.
11. Informations
11.1. Aucun droit ne peut être dérivé des notices d'emballage et des informations sur les produits sur notre site Web. Bien que nous fassions tout notre possible pour afficher les notices d'emballage et les informations sur les produits actuelles sur notre site Web, nous ne pouvons pas le garantir. Pharmacy4pets n'est pas responsable du contenu des notices et des inexactitudes qui y sont contenues.
12. Dispositions finales
12.1. Sur toutes les offres et accords avec Pharmacy4pets.fr seulement le droit hollandais est applicable en exception des règles de la convention internationale du VN sur la vente internationale (CISG).